J.O. 281 du 3 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500815A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2005, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCF0500733A) du 10 octobre 2005, publié au Journal officiel du 25 octobre 2005, sont prorogées jusqu'au 30 mai 2007.